Le saviez-vous ? Une sortie scolaire obligatoire ne peut pas être facturée aux familles
À la rentrée, les sorties et voyages scolaires reprennent. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, une participation financière ne peut pas toujours être demandée aux parents.
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Lorsqu’une sortie scolaire est obligatoire, elle fait partie des enseignements et doit être gratuite pour les familles. Aucune participation financière ne peut donc être exigée.
Quelle différence entre sortie obligatoire et facultative ?
Une sortie est considérée comme obligatoire lorsqu’elle s’inscrit dans le programme d’enseignement et se déroule pendant les heures prévues à l’emploi du temps. Elle peut également inclure la pause méridienne.
À l’inverse, certaines sorties et les voyages scolaires sont facultatifs. Dans ce cas, une participation financière peut être demandée aux familles.
Et si la sortie est payante ?
Pour une sortie facultative ou un voyage scolaire, la contribution demandée doit rester raisonnable et ne doit pas conduire à exclure un élève pour des raisons financières.
Des aides ou d’autres sources de financement peuvent également être mobilisées par l’établissement afin de permettre au plus grand nombre d’élèves de participer.
Bon à savoir
Si vous rencontrez des difficultés pour financer une sortie ou un voyage scolaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’établissement. Des dispositifs, notamment les fonds sociaux, peuvent être mobilisés pour accompagner certaines familles.
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