Le saviez vous ? Un crédit engage les deux co-emprunteurs, même après une séparation

Ce que cela signifie concrètement

Beaucoup de personnes pensent qu’après une séparation :

• celui qui garde le véhicule doit payer seul le crédit,
• ou qu’un accord verbal entre les anciens conjoints suffit.

En réalité, ce n’est pas le partage du bien qui compte pour la banque, mais le contrat signé au départ.

Si les deux personnes ont signé le crédit, la banque peut demander le remboursement :

• aux deux co-emprunteurs,
• ou à un seul d’entre eux pour la totalité des mensualités.

Exemple concret

Un couple souscrit un crédit automobile à deux.

Après la séparation :

• Monsieur conserve la voiture,
• Madame n’utilise plus le véhicule.

Si les mensualités ne sont plus payées, la banque peut malgré tout réclamer les sommes dues à Madame, même si elle n’a plus la voiture.

Pourquoi ?
Parce qu’elle reste engagée juridiquement par le contrat de crédit signé avec la banque.

Peut-on se “retirer” du crédit ?

Contrairement à une idée reçue, il n’est pas possible de se désolidariser seul d’un crédit.

Pour qu’un seul emprunteur conserve le prêt, il faut :

• l’accord de la banque,
• et que la personne qui garde le crédit ait des revenus suffisants pour rembourser seule.

La banque peut alors accepter :

• une désolidarisation,
• ou un nouveau contrat au nom d’un seul emprunteur.

Sans accord de la banque, les deux co-emprunteurs restent responsables.

Attention aux conséquences

En cas d’impayés, les conséquences peuvent concerner les deux anciens conjoints :

• relances,
• inscription au fichier des incidents de paiement,
• difficultés pour obtenir un nouveau crédit,
• procédures de recouvrement.

Même après une séparation, il est donc important d’anticiper rapidement la question des crédits communs.